Politique de confidentialité

La présente politique de protection des renseignements personnels (« politique ») régit la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements obtenus par Mlles Gâteaux concernant les individus qui accèdent à ou utilisent le service ou lorsqu’ils communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via les réseaux sociaux ou autrement (les « utilisateurs » ou « vous »).

EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN NOUS COMMUNIQUANT AUTREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui, lorsque pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

La présente politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du service, lesquelles régissent votre utilisation du site web.

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés le sont notamment aux fins suivantes :

• afin de vous permettre d’accéder au service et de l’utiliser convenablement;
• afin de traiter vos demandes, notamment les demandes de renseignements et de réservations;
• afin de vous permettre de postuler pour un poste affiché;
• afin de vous permettre de vous inscrire à notre infolettre ou à une activité;
• afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés par vous, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site web ou pour restaurer les données perdues;
• afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web;
• afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services ou notre site web;
• afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Données échangées automatiquement
Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes:

• l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
• le type de navigateur (par exemple : Chrome, Safari, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Nous conservons ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)
Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, mais plutôt des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le site web.

Les renseignements recueillis concernent votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Mlles Gâteaux d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels et confidentiels

Mlles Gâteaux peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant, lesquels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone que vous fournissez volontairement en utilisant les fonctionnalités du site web, notamment lorsque vous nous contacter via le formulaire de contact, lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, et lorsque vous réservez un gâteau.

Ces fonctionnalités que nous utilisons font en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant sont communiqués entre les différents partenaires du service (hébergeur web, développeur web, agence marketing, etc.). Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.

En utilisant ce service, vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre le service et nos partenaires :

• les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis (par exemple, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, etc.);
• vos préférences marketing, par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des infolettres de notre part.

Vos données et renseignements personnels sont utilisés aux fins décrites dans cette section:

• gérer notre relation avec vous;
• personnaliser la prestation de nos produits et services;
• conserver une trace de l’historique et de l’activité de réservation;
• prévenir la fraude ou gérer les risques;
• assurer un soutien et un service après-vente de nos produits et services.

Marketing

Vous envoyer des communications marketing en utilisant les données que vous nous avez fournies si vous avez effectué un achat auprès de nous ou si vous avez exprimé un intérêt réel d’effectuer un achat, et si vous n’avez pas refusé de recevoir des communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chaque communication envoyée.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux marketing, par exemple, une confirmation de réservation ou d’inscription.

Mlles Gâteaux conserve les renseignements personnels pendant une période de 2 ans conformément aux dispositions de la loi soit pour:

• vous donner correctement accès au service;
• pour répondre entièrement à vos demandes;
• pour atteindre les fins énoncées;
• offrir ses produits et services;
• observer ses obligations juridiques;
• résoudre des différends;
• appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous.

Après cette période, nous veillons à leur anonymisation ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisés.

Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs au Canada avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Nous déployons des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre un accès ou une divulgation non autorisés, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Mlles Gâteaux décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web, sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services de Mlles Gâteaux situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats en notre nom. Dans ce dernier cas, nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section. Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Mlles Gâteaux sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre.

Fournisseurs de service
Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom, par exemple pour assurer le traitement et la conservation de données, pour analyser la qualité du service à la clientèle, pour effectuer le suivi et la gestion des réservations et des achats de gâteaux, pour offrir les services marketing, etc.).

Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique.

Applications et logiciels tiers
Nous utilisons des applications ou des logiciels, par exemple, pour les demandes de renseignements, pour l’inscription à l’infolettre ou pour les réservations et achats de gâteaux en ligne. Les renseignements perçus par le développeur externe (le cas échéant) dépendent des caractéristiques et fonctions offertes par l’application ou le logiciel. Dans certains cas, le développeur ne reçoit aucune donnée personnelle. Dans d’autres cas, le développeur reçoit les données personnelles uniquement pour offrir ses services.

Hyperliens et tiers
Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez notre site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour :

1. se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales;
2. appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services;
3. protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou les vôtres ou ceux des autres;
4. protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.

Mlles Gâteaux peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de l’entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente politique.

Choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se pourrait, dans certains cas, que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web et par conséquent nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre achat.

Consulter, modifier ou supprimer vos renseignements
Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. En cas de mise à jour à cette politique, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site web.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous confère les droits suivants :

• le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
• l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
• la rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels
Il est résolu de nommer Isabelle Leroux, pâtissière et co-propriétaire de Mlles Gâteaux, à agir pour nous à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.

À cet effet, elle est désignée afin d’informer les personnes concernées en cas d’incident de confidentialité qui pourraient leur causer un préjudice sérieux.

Elle est également responsable de la tenue d’un registre d’incidents de confidentialité et d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec en cas d’incident. Pour formuler vos questions, commentaires ou pour faire une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Loi, à l’adresse suivante :

Isabelle Leroux, pâtissière et co-propriétaire
Mlles Gâteaux
363, rue Villeray,
Montréal, QC, H2R 1H1

514 903-6553
info@mllesgateaux.com